Intervention de François Marc

Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 4

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Aujourd’hui, les mêmes nous proposent des amendements pour que ces comités régionaux d’orientation aient plus d’ampleur, d’importance et de signification. Ils demandent d’augmenter leur nombre de vingt à trente et d’y adjoindre les élus de toutes les collectivités.

Aujourd’hui, un modèle de banque différent des autres est en train d’être mis en place. Elle a vocation à avoir une action territoriale, cher Christian Bourquin. Dans l’esprit de ce texte, il s’agit bien de mettre en œuvre une nouvelle politique bancaire qui s’appuiera sur l’orientation donnée par les comités, au plus près du terrain. Ces derniers devront s’assurer de la cohérence de l’action conduite au regard des spécificités locales. C’est pourquoi j’ai insisté tout à l’heure sur la nécessité d’être attentif aux caractéristiques propres des territoires, en particulier dans l’outre-mer.

Cette approche est nouvelle au regard du service à rendre en matière d’aide aux PME, à l’emploi, à l’innovation, à la créativité sur le terrain. L’articulation permise par la mise en place de ces comités régionaux me semble être tout à fait utile.

Je voulais simplement faire cette observation pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la finalité recherchée par cette nouvelle architecture. Il s’agit d’un élément très positif, en lien avec notre souci de la décentralisation. Même si la décentralisation n’apparaît pas de façon explicite dans la formulation, il y a tout de même, dans l’esprit, convenez-en, mes chers collègues, une volonté d’être au plus près du terrain, ce qui, à mon sens, est l’essentiel.

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