Intervention de Marc Daunis

Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 4

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

J’attire simplement votre attention sur les difficultés que pourrait entraîner l’adoption de cet amendement, malgré les bonnes intentions qui ont présidé à son élaboration, qui peuvent être partagées. Je pourrais moi-même les partager. En effet, comme le montrent les amendements que j’ai déposés, je considère que l’intelligence territoriale doit être entendue.

Prenons l’exemple de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Si l’on retient le principe de la présence de dix élus et que l’on prévoit un élu pour chacun des six départements, il reste quatre postes à pourvoir, dont deux seront attribués aux métropoles. Reste alors deux postes pour les représentants de toutes les autres intercommunalités, les communautés d’agglomération, le Pays d’Aix, etc. Comment allez-vous gérer cela ?

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