Intervention de Marc Daunis

Les modalités de fonctionnement de la BPI que nous sommes en train d’adopter doivent répondre à deux impératifs.

D'une part, il importe de faire en sorte que la banque reste centrée sur ses fondamentaux, à savoir, comme l’a excellemment rappelé notre collègue Marie-France Beaufils, le financement des TPE, des ETI et des PME.

D'autre part, il convient de résoudre le problème important de la réactivité et de l’adaptabilité par rapport aux territoires.

À partir de là, nous nous sommes efforcés de caler au mieux les questions de gouvernance : parfait !

Le comité régional d’orientation devra veiller à préserver la cohérence entre les nécessités du terrain, les schémas régionaux et l’objet même de la banque. C’est autour de l’échelon géographique qu’est la région que devra s’inscrire la dynamique dont je parlais voilà quelques instants. En parallèle, nous sommes conduits à engager une réflexion sur les lois de décentralisation, cela a été souligné par nos collègues du RDSE précédemment.

En fonction de tels paramètres, il m’apparaissait judicieux d’éviter cette tentation de faire de toutes ces questions des enjeux territoriaux, car il ne s’agit pas de défendre telle ou telle portion du territoire, pour en revenir à l’essentiel, à savoir répondre au mieux au besoin de financement des entreprises. À cet égard, l’idée est de favoriser la mise en place d’une sorte de conférence territoriale.

Tel qu’il est conçu, l’instrument paraît lourd aujourd’hui. Après réflexion, il me semble souhaitable de nous inscrire dans la droite ligne de ce qui a été prévu lors de la discussion de l’article 3 bis, à la suite de l’adoption de l’amendement n° 13 de notre collègue Jean-Vincent Placé, à savoir la production de statistiques sur les territoires et les filières concernés. Je propose donc que le comité régional d’orientation établisse chaque année, en liaison avec la société anonyme BPI-Groupe, un rapport public présentant la mise en œuvre concrète, par territoire, des orientations de ladite société anonyme.

Cela permettrait de mettre en lumière, dans un souci d’information et de transparence, à la fois la cohérence des actions engagées et la nature des interventions qui ont pu avoir lieu, afin d’apaiser les craintes susceptibles de voir éventuellement le jour, ici ou là, dans tel ou tel territoire ou telle ou telle filière.