Intervention de François Marc

Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 4

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement vise à prévoir que le comité régional d’orientation établisse chaque année, en liaison avec la société anonyme BPI-Groupe, un rapport public présentant la mise en œuvre concrète, par territoire, des orientations et des actions de ladite société anonyme.

Au nom de la commission des finances, je suis favorable à cet amendement. Il est heureux que les mots : « Sur proposition de son président, », qui figuraient au début de la version précédente, aient été retirés, car une telle formulation sonnait bizarrement : la supprimer n’enlève rien au texte, bien au contraire.

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