Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER, constituent, depuis de longues années, l’un des espaces les plus pertinents de confrontation des acteurs de la vie sociale et économique des territoires avec les réalités propres de leur situation, les potentiels de développement et, le cas échéant, leurs handicaps et difficultés.

Les comités consacrent, notamment au regard des politiques régionales, une grande part de leur activité et de leurs séances à l’examen de documents d’orientation, d’avis divers sur les problématiques régionales, sources de propositions pour un aménagement équilibré du territoire.

Dans le cadre des comités régionaux d’orientation de la future Banque publique d’investissement, nous avons consacré, à l’article 4, la place particulière des CESER et leur présence au sein de ces structures, certes, consultatives, mais dont le rôle d’alerte et de suivi sera sans doute essentiel pour la réussite même de la mise en œuvre de la loi.

Il nous semble donc que toute la production de documents d’analyse, de réflexion et d’orientation réalisée par les CESER sera un atout dans les avis et positions adoptées par les membres des comités régionaux d’orientation, les CRO. L’apport sera, d’ailleurs, dialectique, de notre point de vue, puisque ce que le comité régional d’orientation aura pu percevoir et analyser pourra servir au travail du CESER autant que celui-ci pourra utilement éclairer le comité.

L’enjeu d’un développement équilibré du territoire, que nous avons affirmé dans le cadre de l’article 1er, comme les priorités que nous avons affichées dans le texte de l’article 3 bis A sur l’éthique d’intervention de la BPI et de ses filiales, va donc pleinement de pair avec l’adoption de l’amendement que nous vous proposons ici.