Intervention de François Marc

Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article additionnel après l'article 4

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Le présent amendement vise à insérer un nouvel article aux termes duquel les comités régionaux d’orientation seraient invités à appuyer leurs avis sur les études, rapports et propositions formulés par les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Au nom de la commission des finances, je suis favorable à cet amendement. Il est en effet intéressant de créer un lien de coopération et une bonne circulation de l’information entre les CESER et les CRO.

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