Intervention de Alain Chatillon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce qui concerne la structure de la Banque publique d’investissement, deux schémas principaux sont apparus. L’un crée une holding. L’autre utilise OSEO, en le renforçant, comme structure faîtière. Le schéma qui est soumis au vote du Sénat est celui qui comporte une holding nouvelle, et je regrette ce choix.

Mes réserves sur ce schéma sont doubles. D’une part, la BPI devient ainsi une simple compagnie financière, et non une banque. Et cela, il ne faut pas l’oublier ! La BPI se contentera-t-elle de coordonner l’action de ses filiales ou, comme l’a laissé entendre le ministre, devra-t-elle les gérer en direct ? Si tel est le cas, pourquoi empiler une structure supplémentaire ? Pourquoi baptiser « banque » ce qui n’en est pas une ? Pourquoi priver la vraie banque OSEO, dont l’image est bonne, de son nom et de son autonomie ?

D’autre part, avec cette holding intermédiaire située entre ses deux grands actionnaires à 50 % – l’EPIC OSEO rebaptisé et la CDC – et ses filiales la banque OSEO et les sociétés de fonds propres – le FSI et la CDC Entreprises –, on rompt l’unité économique qui existe aujourd’hui entre l’EPIC OSEO et la banque OSEO.

Cette unité économique entre le garant des émissions qu’est l’EPIC et le bénéficiaire de cette garantie qu’est la banque fait le succès des émissions. Sa lisibilité sur les marchés financiers permet à OSEO, avec le bénéfice de la garantie de l’EPIC, d’obtenir d’excellentes conditions de refinancement. La rupture de cette unité aura pour conséquence le renchérissement du coût de la ressource dont bénéficient OSEO et, donc, à ce jour, les entreprises.

Pourquoi adopter un schéma au terme duquel la BPI fournira aux entreprises des financements plus chers que ne le sont ceux d’OSEO aujourd’hui ?

En outre, comment les conseils régionaux vont-ils gérer la relation entre les sociétés de capital-risque et sociétés de capital développement existantes dans leur secteur et dont ils sont le plus souvent actionnaires, et leur rôle dans la BPI ?

Vous me permettrez également de vous interroger sur les actuels dirigeants qui ont remarquablement géré ces activités. Que vont-ils devenir ?