Intervention de Philippe Marini

Cet amendement, de clarification, vise à préciser que le capital de BPI-Groupe sera détenu conjointement et à parts égales par l’État et l’établissement public BPI-Groupe, d’une part, et par la Caisse des dépôts et consignations, d’autre part.

Je profite, monsieur le ministre, de la présentation de cet amendement pour vous poser une question voisine sur un sujet qui n’a pas encore été évoqué dans nos débats, celui du modèle prudentiel de la future Banque publique d’investissement et de son groupe.

J’ai lu dans la presse que deux types de règles coexisteraient au sein de la BPI : d’une part, les règles de droit commun, issues de Bâle et applicables à la filiale de crédit qui succédera à OSEO ; d’autre part, les règles spécifiques, mais plus contraignantes du modèle Caisse des dépôts et consignations, qui s’appliqueraient à la filiale d’investissement en capital.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les choses et nous confirmer que c’est bien cette dualité de règles prudentielles qui va prévaloir ? Sinon, pourriez-vous nous dire quel autre système s’appliquera ? C’est une question évidemment importante pour nous permettre de bien connaître le mode de fonctionnement de ce nouveau groupe bancaire.