Intervention de François Marc

Cet amendement vise à figer dans la loi le fait que l’État et la CDC détiennent une participation égale au capital de la BPI.

Pour avoir examiné très attentivement cet amendement avec les membres de la commission des finances, je crois pouvoir dire qu’il est satisfait dans l’esprit. En effet, nous avons voté hier une disposition selon laquelle les actionnaires détiennent huit sièges sur quinze au conseil d’administration – ils sont donc majoritaires – et ces huit sièges sont répartis à parts égales entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations.

Le Gouvernement n’était pas forcément très favorable à l’inscription de cette disposition dans la loi mais nous avons souhaité que tel soit le cas. Cela répond, d’une certaine façon, monsieur Marini, à votre attente. Vous souhaitez que ce texte comporte une formulation qui, à un titre ou à un autre, fige les choses. Il me semble que ce que nous avons voté hier répond implicitement à votre demande.

Dans ces conditions, sauf à entendre M. le ministre nous dire qu’il accepte la précision supplémentaire que vous proposez, vous pourriez retirer l’amendement si, comme la commission, le Gouvernement considère que l’amendement est satisfait.