Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces explications, notamment de la précision que vous avez apportée sur le régime prudentiel auquel sera soumis le groupe BPI.

S’agissant de l’actionnariat, j’avoue ne pas bien comprendre. Chaque fois que ce sujet est évoqué, comme hier soir, lorsque nous avons voté, ensemble, une partie d’amendement sur ce point, vous nous répondez en invoquant le pacte d’actionnaires.

Or ce pacte est un contrat entre des parties prenantes, tandis que nous traitons ici de dispositions législatives. Il est plus facile de modifier un tel pacte, par simple parallélisme des formes, que de modifier la loi.