Intervention de Philippe Marini

Cet amendement de clarification, qui vise aussi à obtenir des précisions, porte sur la structure de la future Banque publique d’investissement. Un débat a été ouvert à ce sujet dans la presse économique et sur l’initiative, me semble-t-il, du futur directeur général désigné, dont vous avez dit, à juste titre, monsieur le ministre, le plus grand bien.

Je m’interroge en particulier sur le choix, apparemment retenu, de placer à la tête de l’ensemble une holding faîtière, dénommée BPI-Groupe, chapeautant l’ensemble des filiales opérationnelles.

Quelles sont les raisons ayant conduit à privilégier une telle structure ? Le niveau d’interposition ainsi créé entre les filiales – notamment la filiale active en matière de crédit, qui devra se refinancer sur le marché obligataire – et les actionnaires – en particulier l’EPIC BPI-Groupe – ne risque-t-il pas de dégrader les conditions de refinancement de l’actuelle OSEO ? Dans l’analyse des actionnaires, quels sont, au contraire, les défauts d’une structure dans laquelle la tête de pont serait, comme c’est le cas aujourd’hui au sein d’OSEO, une société active en matière de crédit aux entreprises ?

Pourriez-vous nous donner, monsieur le ministre, les raisons qui vous ont conduit à préférer cette structure d’interposition ?