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Intervention de François Marc
Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 5
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je ne suis pas favorable à cet amendement.
Le choix de la structure de la BPI revient en premier lieu aux deux actionnaires, qui ont, l’un comme l’autre, fait connaître clairement leur position.
Nous pouvons reconnaître que l’État et la CDC sont deux actionnaires responsables, qui n’ont aucun intérêt à ce que le schéma retenu dégrade les conditions de financement de leur filiale. À cet égard, la garantie de l’EPIC, premier facteur implicite de modération des taux auxquels OSEO se refinance, sera maintenue.
Compte tenu des explications que vient de donner M. le ministre, il me semble, monsieur le président de la commission, que cet amendement que j’allais qualifier d’« intrusif » pourrait être retiré.
