Intervention de Pierre Moscovici

J’ai compris que M. Marini souhaitait en fait des éléments d’information complémentaires, je vais donc les lui donner. J’ai été clair à l’Assemblée nationale, à l’instar de Benoît Hamon devant votre commission, et je le serai de nouveau devant la Haute Assemblée.

Je ne dirai pas à nouveau ce que sera la structure de la BPI, car je l’ai suffisamment fait au cours de ce débat.

Il est vrai que le schéma que vous évoquez a été discuté. Finalement, après en avoir parlé avec Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la CDC, avec le président de la commission de surveillance, avec le préfigurateur, et après avoir entendu les débats à l’Assemblée nationale, nous nous en sommes tenus au schéma initialement prévu. Pourquoi ?

Tout d’abord, nous pensons que c’est la meilleure façon de prévenir les conflits d’intérêts entre les activités. Ensuite, cela permet à l’État de conserver une prééminence sur les activités d’intérêt général qui relèveront de la filiale « financement », ce qui paraît important ; je l’ai dit, c’est une banque publique. Enfin, et je pense que vous serez sensible à cet argument, monsieur le président de la commission, je note que votre amendement présente l’inconvénient d’être en contradiction avec le précédent.

Dans le schéma que vous proposez, et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous ne l’avons pas retenu, il ne pourrait plus y avoir de parité à 50-50 entre la CDC et l’État. Il serait en effet extrêmement complexe, sur le plan juridique, de faire sortir de la structure de tête les banques privées, même très minoritaires – j’en conviens ! –, c’est-à-dire à hauteur de 2 %, qui sont à son capital.

Prévention de conflits d’intérêts, maintien de l’intérêt stratégique ou de la prééminence stratégique de l’État, maintien de la parité – à laquelle vous êtes vous-même attaché – entre l’État et la CDC à 50-50 – et non pas à 49 et quelques, avec des banques résiduelles au centre de la structure – : telles sont les raisons pour lesquelles nous avons choisi de nous en tenir à la structure initialement prévue.

Monsieur le président de la commission, j’espère que ces explications, notamment la dernière, vous auront convaincu de retirer cet amendement.