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Intervention de François Marc
Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 6, amendement 21
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement tend à préciser les modalités selon lesquelles la transmission de l’information entre la filiale de BPI-Groupe et l’État est assurée en toute confidentialité. Cette préoccupation rejoint celle qui a été exprimée la semaine dernière par la commission des finances, laquelle avait adopté un amendement en ce sens.
Ces précisions étant utiles, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 21.
