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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 6, amendement 8
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 8, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un document synthétique ou tableau de bord est transmis, chaque année, aux institutions représentatives du personnel. Il permettra de mesurer l’activité et les résultats de la société économique BPI-Groupe et de ses filiales. Il fera l’objet d’une consultation. L’avis des institutions représentatives du personnel sera transmis à l’État, au comité national d’orientation et au Parlement. »
La parole est à M. Éric Bocquet.
