Intervention de Éric Bocquet

Cet article du projet de loi pose en fait les conditions d’activité de la filiale ex-OSEO de BPI–Groupe dans le champ de compétence qui lui revient : « promouvoir la croissance par l’innovation et le transfert de technologies », « contribuer au développement économique en prenant en charge une partie du risque résultant des crédits accordés aux PME » et « contribuer aux besoins spécifiques de financement des investissements et des créances d’exploitation des PME ».

En clair, l’article 5 ayant confirmé la spécificité d’OSEO au sein du groupe constitué, l’article 6 met cette entreprise en situation de fournir tout renseignement sur la mise en œuvre de ses missions d’intérêt général.

Pour notre part, nous avons voulu aller un peu plus loin.

La BPI, dans un premier temps, va reprendre sous son chapeau les 1 650 salariés d’OSEO, les 62 salariés du FSI – équipe dirigeante comprise – et les 104 salariés de CDC Entreprises. Il nous semblerait particulièrement bienvenu de procéder, pour l’ensemble des salariés – ceux d’aujourd’hui et ceux de demain -, à une évaluation régulière, même synthétique, quant aux différents indicateurs choisis – nul besoin de publier les dates et montants de versement des aides accordées à l’entreprise lambda – de l’activité de BPI–Groupe.

Ce serait là un outil intéressant à la fois pour le dialogue social en tant que tel, mais aussi pour permettre une plus grande implication des salariés dans la gestion de la Banque publique d’investissement.

Les salariés que nous avons eu l’occasion d’entendre à ce sujet y sont, pour leur part, tout à fait prêts.

Qui peut contester qu’une bonne part de la réussite future de la banque tiendra à la mobilisation de ses salariés ?

C’est donc sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitons, chers collègues, à voter cet amendement.