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Intervention de François Marc
Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 6
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à préciser qu’un « tableau de bord » permettant de mesurer l’activité et les résultats de la société économique BPI-Groupe et de ses filiales et faisant l’objet d’une consultation est transmis chaque année aux institutions représentatives du personnel.
Si je comprends tout à fait l'esprit qui a animé ses auteurs, il n’en demeure pas moins que cet amendement me laisse quelque peu circonspect. La procédure proposée ne paraît pas très classique ni en ligne avec le rôle des institutions représentatives du personnel.
Sans doute le Gouvernement nous dira-t-il ce que lui inspire cette formule qui sort quelque peu de l’ordinaire. La commission se prononcera après l’avoir entendu.
