Intervention de Pierre Moscovici

Cet amendement me laisse également circonspect, pour ne pas dire plus.

Comprenons-nous bien, monsieur le sénateur. Au cours de ce débat, j’ai fait part à de nombreuses reprises, et pas plus tard qu’hier, de mon souhait que la BPI soit exemplaire à tout point de vue, en particulier s’agissant du dialogue social.

Réfléchissons aux implications de votre amendement.

Imposer à la direction générale de la BPI, dans le cadre de ce projet de loi spécifique, la réalisation d’un tel tableau de bord pourrait, je le crains, avoir un effet contre-productif dès lors que cette entreprise – c'est bien d’une entreprise qu’il s’agit, même si elle n'est pas une banque comme les autres – mettra naturellement en place les outils du dialogue social.

L’adoption de cet amendement conduirait à une forme de mise sous tutelle, notamment du dialogue social, ce qui ne me paraît pas de bon aloi.

Il me semble important que le Gouvernement comme le Parlement témoignent de leur confiance dans les partenaires sociaux, dans les procédures de consultation du personnel, dans la future direction de l'entreprise. Je note d'ailleurs que l’ensemble de ces sujets seront examinés par les différentes instances où siègent des représentants de l'État. Naturellement, le Parlement aura son mot à dire.

Je le répète, je crains que votre proposition, monsieur le sénateur, n’apparaisse comme un geste de défiance, une précaution un peu superflue.

Je note par ailleurs que le rapport annuel prévu à l'article 3 bis aura à traiter de ce sujet.

Laissons cette entreprise fonctionner, laissons chacun jouer son rôle. Soyez certain que le Gouvernement a le souci du dialogue social.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.