Intervention de Philippe Marini

Je veux dire par là que nous continuons dans les errements. Je relève d’ailleurs, dans les argumentaires qui m’ont été opposés, quelques sérieuses contradictions.

M. le ministre nous dit que certains pays ont déjà transposé la directive visée, et M. le rapporteur général déclare que l’on ne peut pas s’atteler à la transposition en l’absence d’éléments complémentaires que la Commission doit nous transmettre.

Je vous pose la question : comment ont fait les autres pays ?