Intervention de Philippe Marini

Autrement dit, ils n’ont pas transposé selon la méthode de travail que le Trésor impose aux gouvernements et aux ministres successifs, et qu’il veut imposer aux assemblées parlementaires. Voilà plutôt l’explication !

Ensuite, on nous dit que le Parlement n’aura pas le temps d’examiner un texte de transposition. Mes chers collègues, d’ici au mois de juillet, nous avons amplement le temps d’examiner et de voter une loi dont la nature sera au surplus assez technique.

Enfin, on nous oppose que certaines mesures très techniques ne pourraient prendre place que dans une ordonnance. Mais si la technicité de ces mesures est avérée, monsieur le ministre, …