Intervention de Philippe Marini

En conséquence, afin de prendre acte des retards pris dans la négociation européenne et des incertitudes qui pèsent sur le texte final du règlement européen et, donc, de l’ordonnance, le présent amendement vise à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance.

En tout état de cause, si les discussions au niveau européen devaient s’accélérer, le projet de loi portant réforme bancaire auquel faisait justement allusion tout à l’heure notre collègue Albéric de Montgolfier et qui devrait être discuté devant le Parlement au cours du premier semestre 2013 – peut-être allez-vous le confirmer -, constituerait un véhicule législatif tout à fait désigné pour cette réforme.

Monsieur le ministre, je ne sais pas si c’est l’effet de la paranoïa que vous évoquiez tout à l’heure, mais cette habilitation me paraît vraiment suspecte…