Intervention de François Marc

Certes, les jeux de société seront à l’honneur dans toutes les familles en cette fin d’année, mais je crains de ne pas pouvoir suivre notre collègue sur ce ton fort sympathique et même ludique.

En l’occurrence, j’aurai une position légèrement différente de celle que j’ai exprimée précédemment. Néanmoins, je sollicite le retrait de cet amendement. J’en comprends l’esprit, et ce d’autant mieux que j’avais moi-même déposé un amendement identique la semaine dernière, lorsque nous avons examiné cette question au sein de la commission des finances. Cependant, je l’ai retiré après que le ministre nous a expliqué que le calendrier d’adoption du règlement européen devrait rester très serré – on visait le début de 2013 -, et qu’il semblait donc absolument nécessaire de disposer dès à présent de cette habilitation à procéder par ordonnances.

J’ai été aussi rassuré que l’Assemblée nationale ait ramené le délai de quinze mois à six mois, ce qui est tout de même une garantie. En effet, si les négociations européennes tendaient à s’enliser, ce délai ne serait pas suffisant et l’habilitation deviendrait caduque. Le Parlement serait alors de nouveau sollicité pour une nouvelle habilitation, ou bien il trouverait le véhicule législatif approprié à partir du mois de juillet prochain.

Enfin, je rappelle que la présente habilitation porte non pas sur les normes prudentielles elles-mêmes, ce qui doit également nous rassurer, mais seulement sur une adaptation de notre régime d’établissement de crédit pour les sociétés financières spécialisées.

Il ne s’agit donc pas d’un blanc-seing ou d’une capitulation de l’Europe concernant l’application des ratios de Bâle III.

Dès lors que ces garanties nous apparaissent comme suffisantes, il me semble, monsieur Marini, que vous pourriez accéder à ma demande et retirer votre amendement.