Intervention de Philippe Marini

Mes chers collègues, lorsque l’on est dans la majorité, on retire souvent ses amendements – cela nous est arrivé à tous ! – mais, lorsque l’on est dans l’opposition, on les maintient !

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, argumentée et substantielle. Toutefois, dans la période d’atonie que nous connaissons en matière d’investissements, dans la phase de basses eaux économiques que nous traversons, est-il urgent de déboucher, dans cette négociation euro-atlantique, sur la mise en œuvre de normes prudentielles bancaires qui exigeront davantage de capitaux propres et qui, par conséquent, exerceront une contrainte supplémentaire sur la quantité de crédit distribuée dans l’économie ? Telle est la question de fond que je me permets de poser.

Vos arguments n’emportent nullement ma conviction, pas plus, au demeurant, que ceux du commissaire européen Michel Barnier, je m’empresse de le souligner !

Je le répète, il s’agit d’une question de stratégie économique. Au demeurant, la menace d’une possible accélération des négociations, pour redoutable qu’elle soit, n’emporte pas non plus ma conviction. Non, monsieur le ministre, je n’y crois pas. Il est bien naturel que vous disposiez de sources d’information plus approfondies et plus directes que les miennes ; néanmoins, je vois mal comment les autorités américaines iraient beaucoup plus loin et beaucoup plus vite sur ce sujet.

Au total, monsieur le ministre, si vous envisagez une transposition par voie d’ordonnance, cela signifie que votre texte est, sinon prêt, du moins en cours de rédaction. Dans ces conditions, qu’est-ce qui s’opposerait à ce que le Gouvernement fasse usage de son droit d’amendement, lors de l’examen du texte relatif aux établissements de crédit, le fameux projet de loi bancaire ? Je le souligne d’autant plus volontiers que vous faites vous-même un usage pour le moins efficace du droit d’amendement. Nous l’observons notamment à l’occasion de la discussion du dernier projet de loi de finances rectificative.