Intervention de Pierre Moscovici

Cela étant, je n’oublie pas que, dans les jours à venir, une discussion aura lieu devant le Sénat au titre du collectif budgétaire. J’attends donc avec intérêt les débats qui auront lieu au Sénat au cours des prochains jours.

Deuxièmement, pour revenir au sujet qui nous occupe aujourd’hui, je dois dire que, évidemment, la France est vigilante, active et attentive dans le cadre des discussions sur le CRD 4, ou CRR. Les enjeux sont considérables.

Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez assurés que nous n’agissons pas dans la précipitation et que, surtout, nous n’abandonnons rien : sur ce sujet, nous négocions pied à pied.

Si j’ai pu vous paraître pressé, je tiens à vous détromper : tel n’est pas le cas. Je souhaite certes aller vite mais, avant d’aller vite, je désire que cela aille bien, c'est-à-dire que nous préservions nos capacités, c’est-à-dire notre souveraineté, et que nous restions attentifs à la défense de nos intérêts. C’est ce que fait le Gouvernement !

Toutefois, et c’est la raison pour laquelle cette habilitation à légiférer par voie d’ordonnances est nécessaire, les événements peuvent s’enchaîner rapidement : une incertitude demeure quant au calendrier. Si j’avais la conviction que nous pouvions attendre, je pourrais accepter l’amendement de suppression, mais, je le répète, l’accélération dont je parlais peut, pour ainsi dire, intervenir à tout moment.

À mon sens, cette habilitation nous dote d’une souplesse, d’une capacité de réaction rapide dans un débat qui se déroule non seulement au sein de l’Union européenne, mais aussi entre l’Europe et les États-Unis.

Monsieur Marini, je l’ai bien compris, je ne parviendrai pas à vous persuader de retirer votre amendement. Je n’en espère pas moins convaincre la majorité de la Haute Assemblée de ne pas le voter !