Intervention de Albéric de Montgolfier

… à savoir la stricte séparation entre, d’une part, la banque de détail et, de l’autre, les activités de marché. Nous en sommes très loin !

Ce texte, que l’on nous présente comme très ambitieux, ne l’est en fait absolument pas. Peut-être souhaite-t-on occulter ce constat ! Mais tel n’est pas l’objet de notre débat.

Si j’ai bien compris, ce projet de loi est actuellement soumis au Conseil d’État. Il devrait être examiné, dès janvier, par le Parlement. Il s’agirait du bon vecteur pour la transposition dont nous parlons !

Dès la rentrée de janvier, donc, quand nous serons saisis du texte, il sera possible d’inclure les dispositions aujourd’hui visées par la demande d’habilitation. Pourquoi prévoir dès maintenant, à quelques jours de l’interruption de nos travaux en séance publique, une habilitation à légiférer par ordonnances, alors que le projet de loi bancaire est prêt ?

Je le répète, ce projet de loi constituerait le bon vecteur pour les dispositions que nous examinons à présent. Voilà pourquoi nous ne souscrivons pas à cette demande d’habilitation. Réservons-nous la possibilité d’inclure les dispositions concernées dans le texte de loi dont nous débattrons en janvier ! L’urgence n’est pas telle que nous ne puissions attendre jusqu’au mois prochain.

Pour cette raison, je voterai l’amendement de suppression.