Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Création de la banque publique d'investissement — Article 13

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Je ferai deux observations.

Premièrement, je vois, derrière les explications qui sont données, une tentative, ou peut-être une tentation de faire oublier le recours aux ordonnances.

Si les explications données sont une chose, la méthode employée pour atteindre les objectifs en est une autre. Cette méthode a été décriée pendant longtemps. Nous l’avons d’ailleurs nous-mêmes tellement décriée que le précédent gouvernement avait pour l’essentiel renoncé à recourir aux ordonnances

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