Intervention de François Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de ces deux journées d’un débat riche et constructif, je voudrais tout d’abord adresser mes remerciements à la présidence, qui a su laisser vivre nos échanges et ménager pour nos travaux de très bonnes conditions.

Je voudrais ensuite remercier les orateurs des différents groupes politiques, ceux de la majorité, bien sûr, qui ont su exprimer leur soutien à la naissance de la Banque publique d’investissement et qui ont développé leur vision de ce que devra être cet instrument au service de notre économie et de nos entreprises ; mais aussi ceux de l’opposition, qui, tout en exprimant parfois des doutes, à mon avis infondés, sur la pertinence même de la BPI, ont su également apporter leur pierre à l’édifice.

Les apports du Sénat à ce projet de loi sont significatifs.

La commission des finances a joué son rôle, la semaine dernière, en prenant plusieurs initiatives pour améliorer le texte.

Ainsi, le président du comité national d’orientation pourra participer aux travaux du conseil d’administration.

Ainsi, les présidents de région ont été rétablis à la présidence des comités régionaux d’orientation. Je sais qu’André Vairetto et ses collègues de la commission du développement durable partageaient cette préoccupation.

Ainsi, les transmissions de données de la BPI à l’État sur ses clients seront encadrées par le respect du secret statistique.

Mais je pourrais encore citer quelques autres améliorations.

De son côté, la commission des affaires économiques, par la voix de Martial Bourquin, a très opportunément amélioré la rédaction de l’article 1er et a su exprimer, à l’article 3 bis A, l’idée que beaucoup d’entre nous partagent, selon laquelle la BPI devra veiller à l’équilibre dans l’aménagement économique des territoires, « notamment des zones urbaines défavorisées, des zones rurales et des territoires d’outre-mer ».

Avec plusieurs de nos collègues radicaux, Martial Bourquin a également défendu l’idée que la BPI devra être présente aux côtés des entreprises dès la phase d’amorçage.

Le groupe socialiste, notamment Jean Germain, a aussi précisé les missions de la future banque, et contribué à ce que le Parlement participe à la nomination des personnalités qualifiées qui siégeront au comité national d’orientation de la BPI.

Nos collègues du groupe CRC ont également fait de nombreuses propositions. Nous en avons retenu plusieurs, dont celle, monsieur le ministre, qui a consisté à préciser la place de la Caisse des dépôts et consignations au sein du nouvel ensemble.

Le groupe écologiste, représenté par son président, Jean-Vincent Placé, a notamment précisé de manière opportune le rôle de la BPI dans le soutien de la transition écologique et énergétique.

Je n’oublie pas nos collègues ultramarins, dont certains amendements ont été acceptés, notamment pour tenir compte de la spécificité de leurs territoires.

Même l’opposition a finalement enrichi ce texte. C’est ainsi que des parlementaires de la majorité et de l’opposition siégeront, comme nous l’avons souhaité, au sein du comité national d’orientation de la BPI. Et même un opposant aussi sévère que M. Marini aura finalement obtenu la validation de son amendement qui, à l’article 7 A, tendait à préciser dans quelles conditions les grandes lignes du pacte d’actionnaires et le projet de doctrine d’intervention devront être transmis ou débattus au Parlement.

Merci enfin à vous, monsieur le ministre, et à vos collaborateurs, de votre écoute et de votre coopération.

Grâce au travail de tous, c’est avec la plus grande sérénité que je défendrai les positions du Sénat lors de la CMP qui aura à proposer un texte commun.

Dans cette attente fiévreuse, mais néanmoins confiante, je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce projet de loi que nous avons élaboré ensemble.