Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord exprimer la satisfaction, nullement politique, mais purement technique, de constater que notre assemblée a été à la hauteur de sa tâche.

J’ai certes été, le plus souvent, en désaccord avec M. le rapporteur général, mais l’on peut dire qu’il a agi avec doigté et efficacité, et qu’il a excellé dans ses fonctions.

Monsieur le ministre, même si, sur le fond, je n’ai pas été satisfait de toutes vos réponses, vous avez été incontestablement à notre écoute.

Quant aux différents groupes, ils ont joué leur rôle, sous la houlette bienveillante de la présidence, et avec le concours de nos vaillants collaborateurs.

Il faut dire que l’examen de ce texte sur la BPI les 10 et 11 décembre était pour le moins inattendu. Il résulte d’une modification de notre ordre du jour décidée par la conférence des présidents à la suite du rejet de la première partie du projet de loi de finances. Ce rejet a permis de libérer quelques plages dans l’agenda parlementaire, lesquelles ont été mises à la disposition du Gouvernement par les groupes parlementaires du Sénat.

De ce point de vue, nous avons fait œuvre commune et, d’une certaine manière, monsieur le ministre, vous devrez à nos collègues du groupe CRC et l’examen et le vote de ce texte cette semaine : non seulement, grâce à eux, l’ordre du jour s’est trouvé allégé, mais aussi, je le suppose – ou plutôt je le crains –, ils vont vous apporter leurs voix, cette fois-ci.

Nous verrons donc la BPI se déployer, et nous en reparlerons peut-être même dès les prochains jours, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. En effet, si je ne m’abuse, la BPI est appelée à jouer un certain rôle dans la mise en œuvre du crédit d’impôt dont les entreprises bénéficieraient à partir du début de l’année prochaine. Il reste à savoir dans quelles conditions, et pour quel coût d’intervention.

En tout état de cause, mes chers collègues, la commission a travaillé comme elle s’efforce de le faire habituellement.

Au Sénat de trancher à présent !