Intervention de Francis Delattre

OSEO, le FSI et CDC Entreprises ont fait leurs preuves sur leurs créneaux d’intervention. Les regrouper, en prenant prétexte d’un pilotage plus efficace, dans un ensemble alourdi par une gouvernance à multiples étages, épaulé par un conseil national d’orientation et des comités régionaux d’orientation pléthoriques, privera ces trois entités de deux qualités essentielles, leur bonne identification des besoins de financement des entreprises et leur réactivité.

Ni en commission ni en séance nous n’avons obtenu d’explications sérieuses sur les choix qui ont présidé à la constitution d’une structure faîtière, l’établissement public à caractère industriel et commercial BPI-Groupe : cela risque de dégrader les conditions de refinancement d’OSEO, devenu filiale d’un ensemble complexe. Monsieur le ministre, contrairement aux intentions affichées, vous introduisez à ce niveau une faiblesse opérationnelle.

Pour produire l’illusion de cocher une case sur la liste des engagements électoraux du Président de la République, vous vous privez de la qualité de la signature d’OSEO et de son accès au marché mondial des organismes prêteurs.

Monsieur le ministre, en sus d’un bon équipage, un porte-avions a besoin d’un cap. Or, aujourd’hui, plusieurs boussoles pointent dans différentes directions, c’est le moins que l’on puisse dire.

Qu’on en juge.

Première boussole, le projet de loi de finances pour 2013 interdit la déductibilité des intérêts d’emprunts des entreprises pour relancer leurs investissements. Où est la cohérence avec le présent projet de loi, alors que le niveau d’investissements de nos entreprises est le plus bas jamais constaté ?

Deuxième boussole, la fiscalisation à 20 % du forfait social se traduit par un « perdant-perdant », perdant pour les salariés, perdant pour les fonds propres des entreprises. Où est la cohérence avec le diagnostic contenu dans le rapport Gallois, qui déplore la faiblesse chronique en fonds propres des PME et des PMI ?