Intervention de Christian Bourquin

Cette loi produit-elle un outil technique concret ? Oui ! Avons-nous nourri les débats de propos techniques ? Certains en ont tenu, sans aucun doute. Mais cette loi n’est-elle que technique ? Certainement pas ! Mes chers collègues, nous posons un acte politique très fort en prenant une décision économique qui sert les entreprises, les territoires et l’emploi, parce qu’elle accorde une place prépondérante à l’export, l’innovation et la transition écologique.

Monsieur le ministre, il s’agit là de la première grande loi économique du gouvernement auquel vous appartenez. Ce texte est tout à la fois un signal précurseur adressé au système bancaire et la marque de la reconnaissance de la proximité et de la prépondérance des territoires en lien avec les entreprises, avec tous ceux qui les font vivre et qui créent une dynamique sur le terrain.

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, au regard de la crise et de l’impasse économique dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, il y a urgence : la BPI verra le jour le 1er janvier 2013. De même, la loi de décentralisation, cette grande loi de décentralisation que nous appelons de nos vœux, est attendue dans les six premiers mois de l’année prochaine. Quel sera son contenu ? Nous verrons ce que nous ferons ici des propositions que vous avancerez, monsieur le ministre, mais, quoi qu’il en soit, j’espère que cette loi accentuera le mouvement en faveur du développement économique et territorial confié, avec tous les moyens adéquats, aux régions, chefs de file.

Permettez-moi, à mon tour, de saluer la qualité de nos débats et de remercier le rapporteur général, ainsi que le ministre, pour son écoute.

En conclusion, je vais vous révéler la position du groupe RDSE : dans son immense majorité