Intervention de Didier Guillaume

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 12 décembre 2012 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Suite de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales (n° 779, 2010-2011) ;

Rapport de Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la commission des lois (n° 37, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 38, 2012-2013) ;

Avis de M. Martial Bourquin, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 58, 2012-2013) ;

Avis de M. Jean-Jacques Lozach, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 26, 2012-2013) ;

Avis de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission du développement durable (n° 25, 2012-2013).

2. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n° 555, 2010-2011) ;

Rapport de Mme Isabelle Debré, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 181, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 182, 2012-2013).

À dix-huit heures trente :

3. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.