Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 779 (2010-2011)
de simplification des normes applicables aux collectivités locales
écrite par Éric Doligé
Extrait
Mesdames, Messieurs, Exponentiel, instable, obscur, l'édifice normatif est devenu au fil des ans un véritable engrenage pour les collectivités territoriales.
Alors qu'il devrait favoriser la culture de projets et soutenir les initiatives locales, il apparaît comme un frein à la compétitivité, une source de complexité voire une perte de temps... Dans un contexte financier difficile, où État et collectivités locales doivent contribuer ensemble à l'effort de redressement des comptes publics de la Nation, la prolifération normative incarne la fracture entre d'un côté, un État central, prescripteur de dépenses et de contraintes nouvelles et de l'autre des collectivités locales, devant sans cesse mobiliser des crédits nouveaux pour financer les dispositifs pensés et conçus au niveau national.
Face à l'empilement des textes, la perspective d'une simplification semble fédérer l'ensemble des acteurs locaux.
Conscient de ces enjeux, le Président de la Républiquea...
Consulter le document complet sur le site du Sénat
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Avis N° 25 (2012-2013), au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, renvoyée en commission
- Avis N° 26 (2012-2013), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, renvoyée en commission
- Rapport N° 37 (2012-2013), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 38 (2012-2013), sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 48 (2012-2013), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement
- Avis N° 58 (2012-2013), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, renvoyée en commission
- Texte adopté N° 165 (2012-2013), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
- Rapport N° 338 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Avis N° 343 (2011-2012), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
- Avis N° 344 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 387 (2012-2013) modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
- Rapport N° 635 (2012-2013), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
- Texte de la commission N° 636 (2012-2013), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui