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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 16 ter
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Le sujet traité ici est extrêmement complexe. De plus, le Sénat n'a pas vocation à être l'office notarial des accords que pourraient passer les professionnels de la filière concernée.
Je profite de cette intervention, monsieur le ministre, pour vous féliciter et saluer votre arrivée. Nous ne vous attendions que demain après-midi, ...
