Intervention de Jean Arthuis

à l'occasion du débat sur l'affectation des recettes aux collectivités territoriales. Vous arrivez ainsi, en quelque sorte, avec vingt-quatre heures d'avance.

J'en reviens au texte. Sur un dispositif relevant de la même logique, la fiscalité « éco-environnementale », le rapporteur général proposait juste avant votre arrivée, monsieur le ministre, de créer une instance de régulation : on ne va en effet pas tout régler par la loi. Si la représentation nationale manifeste la ferme volonté que soit incorporé dans les carburants du diester ou de l'éthanol, cela justifie qu'une autorité observe les comportements des 420 opérateurs et dispose pour cela de moyens pour les encourager, pour les orienter et pour veiller à ce que cette volonté soit respectée.

Plutôt que de prévoir, peut-être un peu rapidement, des dispositions pénalisantes pour encourager les comportements vertueux, il serait bon, monsieur le ministre, que le Gouvernement fasse assez rapidement des propositions en matière de régulation. Le comité de régulation de l'énergie, qui vise actuellement le gaz et l'électricité, pourrait, dans cet esprit, s'intéresser aux biocarburants et aux carburants en général, y compris aux carburants fossiles.

Si le Gouvernement s'engageait à mettre en place une telle instance de régulation, M. Deneux pourrait dès lors retirer son sous-amendement.

Pour ma part, je souscrirai bien volontiers à l'engagement du rapporteur général de faire en sorte que la commission mixte paritaire apporte quelques corrections si, d'ici-là, nous disposons d'avis d'experts.