Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, ce sont les impôts de production qui préoccupent la commission des finances du Sénat. Je veux parler de la taxe professionnelle, du foncier non bâti, qui est en quelque sorte la taxe professionnelle des agriculteurs, mais aussi de certaines cotisations sociales qui sont à la charge des employeurs. On retrouve tous ces impôts dans le prix de revient des productions marchandes, qu'il s'agisse de services ou de biens de consommation.

Si nous concentrons les prélèvements sur la production, sommes-nous sûrs de privilégier la production sur notre territoire et l'emploi qui s'y attache ? Dans une économie qui s'est globalisée, doit-on taxer la production ou les produits ? La TVA est aujourd'hui le seul impôt que vous puissiez faire peser sur les services produits hors du territoire national et sur les biens de consommation provenant d'autres pays que la France.

Si vous taxez la production, vous ne taxerez que ce qui est produit chez nous ; si vous taxez les produits, ce sera un impôt de consommation, et les prélèvements se feront de la même façon sur les produits qui sont manufacturés chez nous et sur ceux qui le sont à l'étranger.

Je veux vraiment attirer votre attention sur cette réalité, mes chers collègues, et je souhaite que nous puissions enfin nous entendre, car nous devons aider nos compatriotes en la matière. Dans le cas contraire, nous ne pourrons jamais engager une réforme fondamentale et, un jour, il se peut que nous soyons pris au dépourvu : au plus haut niveau de l'Etat, on pourra nous annoncer que tel ou tel impôt est remis en cause.

Je sais, monsieur le ministre, on nous dit toujours : certaines mesures portent sur les ménages et d'autres sur les entreprises. Mais, en dehors de l'impôt sur les sociétés - et encore !- croyez-vous qu'il existe une seule mesure relative aux entreprises qui ne soit pas, en définitive, payée par les ménages ? Si nous acceptons ce raisonnement, peut-être serons-nous plus fermes et plus audacieux dans les réformes à entreprendre.