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Intervention de Patricia Schillinger
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 décembre 2012 : 1ère réunion
Suspension de la fabrication de l'importation de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Patricia Schillinger, rapporteure :Je suis en accord avec vous : il faut avancer dans ce domaine. Un rapport sera fait dans un an sur les dispositifs médicaux, qui proposera un état des lieux : ce sera une première étape pour pouvoir légiférer en toute connaissance de cause. Il nous reviendra, alors, de déposer une proposition de loi comportant des interdictions et à nous assurer que la loi soit appliquée à une date adaptée.
