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Intervention de Dominique Bertinotti
Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Bisphénol a — Article 1er
Dominique Bertinotti, ministre déléguée :
Je partage l’analyse de la commission. C’est un problème d’éthique : on ne peut pas interdire ces conditionnements en France, pour des raisons de santé tout à fait légitimes, et encourager leur emploi dans d’autres pays.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.
