Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 13 décembre 2012 à 15h00
Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie — Rejet d'une proposition de loi

L’APA serait réduite à une forme d’avance sur trésorerie faite à la solidarité familiale.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact