Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 17

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Monsieur le ministre, les préoccupations du Gouvernement et celles de la commission des finances sont identiques. Il serait bon que nous étudiions les opérations qui ont lieu au moment du dédouanement, opérations qui sont un peu compliquées.

Le principe qui sous-tend l'amendement de Denis Badré est excellent. Aussi, nous devrions d'ici à l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004, procéder à cette étude et charger plus particulièrement Denis Badré d'examiner les formalités matérielles des opérations en cause. En effet, simplifier paraît facile en théorie, mais le diable est dans le détail !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion