Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis, tout comme vous, de ce nouveau débat sur l’avenir de l’Europe et, plus particulièrement, de l’Union économique et monétaire. Il nous réunit à la veille du Conseil européen des 13 et 14 décembre, qui sera l’occasion, nous l’espérons, de progresser sur la voie de l’intégration européenne et de l’efficacité des politiques qu’elle met en œuvre.

Je souhaite profiter de cette occasion pour évoquer devant vous quelques-uns des sujets que nous avons décidé de mettre en perspective depuis six mois et qui constituent autant de priorités de la politique européenne du Gouvernement. Ces moments d’échange ont en effet pour principal intérêt de matérialiser la cohérence des projets, de définir les objectifs, de les inscrire dans la durée en fixant un calendrier, de rappeler les étapes franchies et celles qui restent à franchir.

J’insisterai sur quelques idées simples, afin de laisser le temps à l’échange et à la confrontation des points de vue.

Nous avons trois objectifs visant à réorienter la politique de l’Union européenne.

Le premier objectif, qui a présidé au Conseil européen de juin dernier, et qui correspondait par ailleurs à un engagement pris pendant la campagne présidentielle par le Président de la République, est de rééquilibrer la politique de discipline budgétaire, utile pour faire converger les différentes politiques budgétaires de l’Union, par des mesures en faveur de la croissance.

Le deuxième objectif, sans lequel on ne pourra pas relancer la croissance, vise à organiser le système financier et bancaire de telle sorte qu’il finance bien l’économie réelle, et non des activités spéculatives hasardeuses.

Enfin, une fois la discipline budgétaire en place, et dès lors que les politiques budgétaires et économiques convergent, il doit être possible de faire davantage en faveur de la solidarité. C’est notre troisième objectif.

Croissance, remise en ordre de la finance, solidarité : voilà les trois sujets que je souhaite évoquer ce soir, le plus concrètement possible, en vous indiquant à chaque fois ce que nous avons fait et ce qu’il nous reste à faire.

S’agissant du premier point, la croissance, je rappelle que le plan de 120 milliards d’euros arrêté lors du Conseil européen de juin dernier est en cours d’application.

Je veux profiter du présent débat pour vous indiquer comment ce pacte de croissance est mis en œuvre et où en sont les discussions nouées entre le Gouvernement et la Commission sur ce sujet.

Je rappelle, tout d’abord, que ces 120 milliards d’euros se répartissent en trois enveloppes : 55 milliards d’euros de fonds structurels, qui correspondent à des fonds budgétés non engagés ; 10 milliards d’euros pour la recapitalisation de la Banque européenne d’investissement, la BEI, pour lui permettre d’accorder des prêts à hauteur de 60 milliards d’euros en vue de financer des projets structurants bénéfiques pour l’Europe, qu’il s’agisse d’investissements dans les domaines de l’équipement numérique des territoires, des transports intelligents et modernes, ou de la transition énergétique – autant d’exemples emblématiques des projets que nous souhaitons soutenir, en articulation avec le programme Connecting Europe, sur lequel je reviendrai dans quelques instants – ; enfin, 4, 5 milliards d’euros d’obligations de projets, ou project bonds, initiative rendue possible grâce à la mobilisation de 350 millions d’euros de garanties par la Commission européenne.

Nous avons demandé à l’ensemble des secrétaires généraux pour les affaires régionales, par circulaire du Premier ministre, de bien vouloir nous faire connaître, région par région, les montants des enveloppes susceptibles d’être mobilisées en faveur de nouveaux projets d’investissement, en particulier ceux qui relèvent de la stratégie Europe 2020.