Intervention de Simon Sutour

J’ajoute qu’une supervision unifiée devra avoir pour corollaire, dès que possible, un système commun de résolution des faillites : c’est une question de cohérence.

Je n’ignore pas que la réalisation de l’Union bancaire rencontre de fortes résistances. Mais, alors que nous subissons encore les séquelles de la crise de 2008-2009, on ne peut se contenter de solutions au rabais. Il faut faire en sorte que ce type de crise ne puisse pas se reproduire : c’est une simple question de crédibilité pour l’Europe.

Concernant maintenant la gouvernance de la zone euro, j’avoue que certains des thèmes en discussion me laissent perplexe.

Aspect positif, le Conseil européen met désormais en tête de ses priorités « la croissance et l’emploi au niveau national ». C’est là une grande victoire pour notre pays, et en particulier pour notre nouveau Président de la République, qui développe ces thèmes depuis son élection. Cependant, pour atteindre ce but, il semble que le principal, sinon le seul moyen envisagé soit de faire pression sur les États pour qu’ils réalisent des réformes structurelles. La Commission européenne se propose ainsi de définir un « cadre », afin de coordonner celles-ci. Quant au président du Conseil européen, il entend mettre en place des « arrangements contractuels » avec chaque État membre sur les réformes à entreprendre et sur leur mise en œuvre. Cette idée doit être mise en rapport avec celle, également lancée par M. Van Rompuy, d’une « capacité budgétaire » propre à la zone euro, qui pourrait être en partie utilisée soit comme encouragement, soit comme sanction au regard de la mise en œuvre des réformes structurelles. À cet égard, il est pour le moins permis de s’interroger.

Le pacte de stabilité et de croissance a déjà été sensiblement durci par le premier paquet sur la gouvernance économique, le six-pack. À cela est venu s’ajouter le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG, qui a introduit des exigences supplémentaires. Ce n’est pas tout, puisqu’un deuxième paquet renforçant encore la surveillance budgétaire, le two-pack – je prie ceux qui ne sont pas familiers de ce vocabulaire de bien vouloir m’excuser ! – est actuellement en cours d’examen. De plus, le futur cadre financier pluriannuel, lui aussi en discussion, prévoit de suspendre le versement des fonds de cohésion aux États qui ne respecteraient pas leurs engagements dans le cadre de la gouvernance économique. Monsieur le ministre, je partage votre point de vue : l’Europe doit être tout, sauf une maison de redressement.