Intervention de Simon Sutour

J’en viens au dernier point de mon intervention.

Dans ses propositions, M. Van Rompuy insiste sur l’exigence de légitimité et sur la nécessité de rendre des comptes. On ne peut que l’approuver, mais il semble qu’il ait quelque peine à intégrer dans son schéma le rôle des parlements nationaux. Nous allons donc l’y aider…

Dans son rapport sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire – il n’est, je le signale, disponible qu’en anglais –, M. Van Rompuy doute que les parlements nationaux soient à même de prendre en compte l’intérêt commun, ce qui n’est guère aimable pour eux. D’ailleurs, il n’insiste pas sur le rôle que doivent jouer les parlements nationaux dans la coordination des politiques.

Je ne suis pas de ceux qui opposent le Parlement européen et les parlements nationaux. Ils sont complémentaires et l’Europe a besoin de leur coopération. Mais affirmer leur complémentarité, c’est dire que la légitimité européenne ne peut s’appuyer uniquement sur le Parlement européen, tout particulièrement, j’y insiste, lorsqu’il s’agit de la zone euro. On voit mal comment le Parlement européen, qui représente les vingt-sept, bientôt les vingt-huit États membres – nous débattrons en janvier de la ratification du traité d’adhésion de la Croatie, ce dont je me réjouis –, pourrait à lui seul assurer le contrôle démocratique de la gouvernance de la zone euro, qui compte seulement dix-sept États membres, et sans doute pour longtemps encore.

Il serait en outre difficilement justifiable que les parlements nationaux, qui sont finalement responsables des politiques économiques et budgétaires, ne soient pas pleinement associés à la coordination de ces politiques.

Telles sont, mes chers collègues, les préoccupations que je souhaitais exprimer avant cet important Conseil européen, en espérant, monsieur le ministre, qu’elles rejoignent – je n’en doute pas – celles que le Gouvernement compte mettre en avant. §