Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question.

Quelle était la situation et quelle réponse lui avons-nous apportée ?

Au Conseil européen de novembre 2011, c’est-à-dire quelque six mois avant l’alternance qui s’est produite dans notre pays, les gouvernements de l’époque ont décidé de ne pas allouer pour l’année 2012 un niveau de crédits de paiement permettant d’honorer l’ensemble des engagements budgétaires actés par les perspectives financières pour la période 2007-2013. La Commission européenne s’est donc trouvée dans l’incapacité de financer la totalité de ses politiques.

L’impasse budgétaire n’était pas neutre dans la mesure où 8, 9 milliards d’euros manquaient, ce qui n’est tout de même pas résiduel ! Sur cette somme, 8, 3 milliards d’euros concernaient les fonds structurels, c’est-à-dire des politiques dont les territoires ont besoin pour mener leurs projets à leur terme. Deux programmes très symboliques étaient également affectés : Erasmus, doté de 90 millions d’euros par an, et la formation tout au long de la vie, qui, si je me souviens bien, devait représenter une enveloppe de 56 millions d’euros, le tout formant un budget global de l’ordre de 150 millions d’euros.

Le gouvernement français a souhaité que nous arrivions très vite à un compromis avec le Parlement européen et avec la Commission européenne. Cette dernière nous ayant indiqué qu’existait, entre le niveau de crédits de paiement mobilisé et la réalité des paiements à effectuer, un différentiel de 1, 4 milliard d’euros, nous avons très rapidement donné notre accord à un compromis établi sur la base de 6 milliards d’euros et, pour l’an prochain, nous pourrons procéder au paiement des crédits correspondant aux dépenses réelles qui seront engagées, sans amputer le niveau des crédits de paiement budgétisés sur l’année 2013.

Le programme Erasmus n’est donc pas remis en cause, et il est financé.

Pour qu’une telle situation ne se renouvelle pas, nous avons décidé, pour les prochaines perspectives financières, de mettre en place le programme « Erasmus pour tous », fusion du programme Erasmus actuel avec des politiques qui relèvent du domaine de la jeunesse et de la formation. Ce programme sera doté de l’ensemble des moyens qui permettront d’éviter que les errements d’hier ne se reproduisent demain.

Le Parlement européen ayant validé le compromis budgétaire que j’ai évoqué – 6 milliards d’euros maintenant, le reste en 2013 –, nous sommes désormais assurés que la totalité des bourses des étudiants pourront être financées. Dans cet accord, le gouvernement français aura été à l’avant-garde. §