Intervention de Bernard Cazeneuve

Pour terminer, vous avez raison de dire que dans le blueprint de la Commission européenne, plus que dans les propositions d’Herman Van Rompuy, est évoquée la possibilité, pour la Commission, d’imposer la contractualisation aux pays qui sont en déficit excessif.

Un contrat ne s’impose pas ! Il faut deux parties pour le signer. Ce n’est pas un acte unilatéral que l’on impose à celui qui ne veut pas apposer son paraphe ! La contractualisation suppose un consentement. Elle n’est pas compatible avec une mesure que l’on impose au terme du constat d’un déficit excessif par une instance non désignée démocratiquement.

Sur ce point, nous serons très vigilants, très clairs et très pugnaces.

Tout le monde a bien compris qu’un débat doit avoir lieu et que, pour cette raison, cette question ne pourra pas être tranchée lors du Conseil européen des 13 et 14 décembre prochain, car il est de bonne méthode de consacrer un certain temps à ce débat.

Nous aurons donc l’occasion de reparler de ce sujet de façon approfondie, monsieur le sénateur Chevènement, ce qui permettra de confronter votre vigilance à nos orientations, exercice toujours utile dans cet hémicycle où tous les sénateurs présents, même s’ils sont ce soir moins nombreux que l’on ne pourrait le souhaiter, le sont parce qu’ils sont parfaitement avertis des questions évoquées.