Intervention de Bariza Khiari

Lors de sa réunion du mercredi 12 décembre 2012, conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article L. 2111-16 du code des transports, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière de transports, a émis, à l’unanimité, un vote favorable – 8 voix pour – sur le projet de nomination de M. Jacques Rapoport à la présidence du conseil d’administration de Réseau ferré de France.

Acte est donné de cette communication.