Intervention de Bariza Khiari

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 13 décembre 2012 :

De neuf heures à treize heures :

1. Proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 171, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Patricia Schillinger, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 201, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 202, 2012-2013).

À quinze heures :

2. Questions cribles thématiques sur l’hébergement d’urgence.

À seize heures :

3. Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (n° 92, 2012-2013) ;

Rapport de M. Ronan Kerdraon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 183, 2012-2013).

4. Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires (n° 132, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.