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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 204, rapport n° 213).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative, des dispositions permanentes.
SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE II
DISPOSITIONS PERMANENTES
I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES (suite)
