Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 19, amendement 83
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 83 rectifié est présenté par Mme Schillinger, MM. Ries et Kerdraon, Mmes Génisson, Bataille et Claireaux et MM. Vandierendonck, J.C. Leroy, Delebarre, D. Bailly et Vincent.
L'amendement n° 183 rectifié est présenté par M. Reichardt, Mme Keller, M. Bockel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « six fois et demi ».
L’amendement n° 83 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Francis Delattre, pour présenter l'amendement n° 183 rectifié.
