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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 21, amendements 163 217
Vincent Delahaye :Cet amendement, identique aux amendements n° 163 et 217 rectifié, vise à apporter une cohérence en matière de législation et de politique environnementale pour la gestion des déchets. Nous voterons de la même façon que le groupe écologiste et le groupe du RDSE.
