Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Cet amendement vise le même objectif que les précédents, à une nuance près puisqu’il s’agit ici de la responsabilité élargie des producteurs que nous avons voulue et qui nous permet aujourd’hui, grâce au fonctionnement des éco-organismes que nous avons mis progressivement en place, de régler un problème majeur d’environnement.

La situation en France est bien meilleure que dans d’autres pays, notamment dans des pays en voie de développement où ces produits sont triés par des enfants dans des conditions sanitaires déplorables.

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